Mairie de Calonges
Mairie de Calonges

Mairie de Calonges - Services et informations

800 000 euros
EN SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE
Entreprises / Artisans / Commerçants
Agriculteurs / Associations
Micro-entrepreneurs
PRÊTS À 0%
Fonds solidarité & proximité
PRÊTS À 0%
Fonds local
SUBVENTIONS
Fonds de solidarité
COVID-19
PLAN N°2
Val de Garonne Agglomération déclenche un Plan de
soutien n°2 mobilisant 800 000 € en faveur de l’économie
locale durement touchée par la crise sanitaire.
Toujours en 3 mesures, ce nouveau plan va de mi-novembre 2020 à juin 2021.
1
2
3
ww.vga-soutien-eco-covid.fr
DÉPOSEZ VOTRE DOSSIER
MESURE 1 PRÊTS À 0 % - Fonds de solidarité & proximité
Région Nouvelle-Aquitaine / Banque des Territoires
Val de Garonne Agglomération
1
Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie découlant de la crise
Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou
privés.
Préalable : avoir fait une demande de Prêt Garanti par l’Etat (PGE), qu’elle soit
acceptée ou refusée.
de 5 000 €
à 15 000 €
à 0%
sans garantie
remboursable sur une
durée de 4 ans
possibilité d’un différé
maximal de 12 mois
Modalités
POUR QUI ?
-> TPE (moins de 10 salariés) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services
de proximité (dont micro-entreprises)
-> Associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique
-> Entreprises relevant d’une activité métiers d’art et entreprises ayant un savoir-faire
d’excellence reconnu
X Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales etc.
Toutes les conditions d’éligibilité sur fondstpenouvelleaquitaine.fr/modalites.php
CONDITIONS
-> Procéder à cette demande de financement pour son activité principale
-> Entreprise située sur une des 43 communes de l’Agglomération
-> Ne pas être en situation d’interdiction bancaire
-> Avoir créé son entreprise avant le 1er février 2020
-> Être à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29
février 2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la
crise COVID 19)
COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE PRÊT ?
Dossiers à déposer avant le 15 décembre 2020 sur fondstpenouvelleaquitaine.fr
Cette mesure s’achève au 31 décembre 2020.
L’instruction est assurée localement par Initiative Garonne,
partenaire de Val de Garonne Agglomération.
MESURE 2 PRÊTS - Fonds local
Val de Garonne Agglomération
2
Ce fonds est dédié aux besoins de financement à très court terme spécifiquement
nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, et non pris en charge
intégralement par les autres dispositifs publics ou privés.
Ce fonds est cumulable avec les autres dispositifs de prêts publics existants.
- Prêts inférieurs à 5 000 € (avec un minimum de 1 000 €),
- Pour les activités financées dans le cadre du fonds de prêts pour les TPE de la
Région Nouvelle Aquitaine (mesure 1), possibilité de prêter jusqu’à 10 000€ sur
des montants de prêts régionaux supérieurs à 15 000 € (montant total maximal
cumulé de 25 000€),
- Pour les entreprises exclues du fonds de prêt régional (professions libérales…), prêt
jusqu’à 10 000 €.
Prêt
à 0 %
Modalités
sans garantie
possibilité d’un différé maximal de 6 mois
remboursable sur une durée de 4 ans, à l’issue de la
période de différé
versement en une fois après signature du contrat
POUR QUI ?
-> Entreprise ayant son siège social et son activité principale sur l’une des 43
communes du Val de Garonne, quelle que soit son activité et immatriculée depuis le
1er février 2020.
X Sont exclues du dispositif
- les SCI,
- les entreprises faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire,
- les entreprises non à jour de leurs obligations sociales et fiscales au 29 février
2020
- les associations,
- les activités exercées à titre secondaire
-> Avoir sollicité un Prêt Garanti par l’Etat - COVID19 (obtenu ou refusé).
CONDITIONS
COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE PRÊT ?
Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2020 sur vga-soutien-eco-covid.fr/
Cette mesure s’achève au 30 juin 2021, avec de nouvelles modalités redéfinies à partir
du 1er janvier.
Fonds géré par Initiative Garonne. Les dossiers seront instruits dans la limite des crédits
disponibles prévus.
MESURE 3 SUBVENTIONS - Fonds de solidarité
Val de Garonne Agglomération
3
Ce fonds d’urgence s’adresse aux acteurs économiques ayant subi une perte
significative de chiffre d’affaires.
Cette aide est forfaitaire et octroyée pour le mois de novembre 2020.
Modalités
- Subvention plafonnée à 1 500 €, versée en complément du fonds de solidarité
Etat/Région,
- L’entreprise devra impérativement justifier qu’elle a déjà sollicité préalablement le
fonds de solidarité de l’Etat,
- Cette aide viendra couvrir la perte déclarée de CA en novembre 2020 par rapport
à novembre 2019 dans la limite de 1 500 € .
CONDITIONS
-> Entreprise (dont micro-entreprise) ayant son siège social et son activité principale
sur l’une des 43 communes de l’agglomération de Val de Garonne.
-> Chiffre d’affaires inférieur à 600 000 € et/ou bénéfice imposable inférieur
à 60 000 € sur le dernier exercice clos.
-> Avoir eu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période de référence
novembre 2020/novembre 2019.
X Sont exclues du dispositif
- les SCI,
- les entreprises faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire,
- les entreprises non à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- les associations,
- les professions libérales.
- les activités exercées à titre secondaire.
COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION ?
Dossiers à déposer sur vga-soutien-eco-covid.fr à partir du 1er décembre 2020.
Cette mesure s’achève au 30 juin 2021.
Les dossiers seront instruits dans la limite des crédits disponibles prévus.

Coordonnées

Mairie de Calonges
Au bourg

47430 CALONGES

 

Tél. : 05 53 89 51 42 

        09 61 21 44 19

Fax : 05 53 88 72 03

Email : communedecalonges.47@wanadoo.fr

 

Horaires d'ouverture au public:

Lundi : 8h -12h

Mardi: 13h30 -17h30 

Vendredi : 8h - 12h

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Mairie de Calonges