Mairie de Calonges
Mairie de Calonges

LA MAIRIE A VOTRE SERVICE

 

VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

ETAT CIVIL

Naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
Pour les couples non mariés, la reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissancede l'enfant.
La reconnaissance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe quelle  mairie.

Mariage

Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie
Célébration des mariages : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

PACS

A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent  enregistrer, en lieu et place des TGI,  les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.

Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil  en mairie. Ce délai  permettra  au  secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier     ci-joint la liste des pièces à fournir:

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Des documents supplémentaires sont demandés si vous êtes dans les situations suivantes :

Etranger, Divorcé ou Veuve, Réfugié

 

Tous autres renseignements peuvent être pris sur le site du service-public.fr

 

Carte Nationale d’Identité et passeport biométriques

A compter du 15 mars 2017, les usagers devront se présenter dans une mairie  équipée de dispositifs numériques de recueil de demandes. Les plus proches sont TONNEINS, MARMANDE, CASTELJALOUX

Renseignements complémentaires 

sur le site service-public.fr

 

Permis de conduire, carte grise

A compter du 06 novembre 2017, ces démarches se feront uniquement sur internet, site officiel d'état d'immatriculation ou auprès de garagistes agréés

 

Inscription sur les listes électorales

Il vous suffit seulement de vous munir de:
Votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) et d’un justificatif de nationalité
D’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)

 

 

 

 

 

 

 

Coordonnées

Mairie de Calonges
Au bourg

47430 CALONGES

 

Tél. : 05 53 89 51 42 

        09 61 21 44 19

Fax : 05 53 88 72 03

Email : communedecalonges.47@wanadoo.fr

 

Horaires d'ouverture au public:

Lundi : 8h -12h

Mardi: 13h30 -17h30 

Vendredi : 8h - 12h

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

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